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Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

La présente politique décrit comment Chambellan (ci-après « le Service ») collecte et traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés ».

Intelligence artificielle & vos invités

Une intelligence artificielle gère la prise de contact et la négociation avec les établissements (lieux). Pour cela, elle n'utilise que les critères de votre événement — date, capacité, budget, type de lieu, zone géographique — c'est-à-dire des informations relatives au lieu recherché, et non des données personnelles de vos participants.

Aucune intelligence artificielle ni aucun modèle de langage (LLM) n'a accès à la liste de vos inscrits ni à leurs données personnelles (noms, adresses e-mail, numéros de téléphone). Ces listes sont stockées de manière isolée, cloisonnées par organisation, et ne sont jamais transmises à un système d'IA.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé (article 22 du RGPD) : le choix final et la réservation vous reviennent toujours.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER — raison sociale], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : privacy@chambellan.net.

Données collectées

  • Compte utilisateur : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), organisation de rattachement.
  • Données d'événement : intitulé, dates, lieu, critères de recherche, devis et factures.
  • Données des invités (saisies par l'organisateur) : nom, e-mail, téléphone, statut de présence.
  • Données techniques : journaux de connexion, données de suivi des envois (ouverture / clic des e-mails), strictement nécessaires au fonctionnement.

Finalités & bases légales

  • Fourniture du Service (gestion des événements, invitations, présences, facturation) — exécution du contrat.
  • Recherche et négociation de lieux auprès des établissements — exécution du contrat / intérêt légitime.
  • Envoi d'invitations et de relances aux invités — intérêt légitime de l'organisateur, sous sa responsabilité.
  • Sécurité, prévention de la fraude et obligations comptables — obligation légale / intérêt légitime.

Rôles : responsable / sous-traitant

Pour les données de ses invités, l'organisateur (votre organisation) agit en qualité de responsable de traitement ; Chambellan agit comme sous-traitant et ne traite ces données que sur instruction de l'organisateur, pour les besoins du Service.

Destinataires & sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seuls membres de votre organisation et aux sous-traitants techniques suivants, encadrés par des accords conformes au RGPD :

  • Supabase — base de données, authentification, stockage de fichiers.
  • Vercel — hébergement de l'application.
  • Resend — acheminement des e-mails transactionnels.
  • OVH — acheminement des SMS.
  • Anthropic — agent IA de négociation avec les établissements et extraction automatique des montants de factures. Ce prestataire ne reçoit jamais la liste de vos inscrits ni leurs données personnelles ; les contenus transmis se limitent aux critères de lieu et aux documents de facturation. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l'UE. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents). [À COMPLÉTER — préciser les régions d'hébergement retenues].

Durées de conservation

  • Données de compte : pendant la durée d'utilisation, puis suppression sous [À COMPLÉTER] mois.
  • Données d'événement et d'invités : conservées le temps de l'événement et de son bilan.
  • Factures et pièces comptables : durée légale de 10 ans.
  • Journaux techniques : [À COMPLÉTER — ex. 12 mois].

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : privacy@chambellan.net.

Si une donnée relève d'un événement géré par une organisation tierce (vous êtes invité), votre demande est transmise à l'organisateur, responsable de traitement.

Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé. [À COMPLÉTER si des outils de mesure d'audience sont ajoutés.]

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.